Contrat Editions ToutChange (6)

 

 

Contrat de partenariat

 

 

 

ENTRE

 

La société ToutChange, S.A.R.L à associé unique au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 525 379 947, dont le siège social est sis 54 Quai de Brazza à BORDEAUX (33100) prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège.

 

Ci-après désignée « ToutChange »

 

ET

 

La société ________, (forme juridique), au capital de __________, immatriculée au RCS de _________ sous le numéro ___________, dont le siège social est ______________________ prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège.

 

Ci-après désignée « l’Auteur »

 

Ci-après collectivement désignées « les Parties » et individuellement « la Partie »

 

 

 

AYANT ÉTÉ EXPOSÉ QUE

 

La société ToutChange exerce une activité de formation des e-formateurs, qui proposent des formations en ligne.

 

Elle a, à cet effet, acquis une expérience lui permettant de proposer aux e-formateurs un éventail de prestations tant intellectuelles (conseil, formation des formateurs…) que techniques (élaboration de sites Internet, référencement…).

 

La société ToutChange dispose, en outre, d’un réseau de partenaires facilitant la promotion des e-formations.

 

L’Auteur, souhaitant commercialiser des e-formations, à destination de tout internaute, s’est rapproché de la société ToutChange afin de lui confier l’exécution de certaines prestations et de la charger de promouvoir et commercialiser en ligne ses e-formations.

 

C’est dans ces conditions que le présent contrat a été conclu.

 

 

 

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE

 

 

  1. Définitions

 

Les termes suivants auront la définition exposée au présent article lorsqu’ils seront employés, que ce soit au singulier ou au pluriel, avec une majuscule.

 

  1. Chiffre d’affaires

Désigne le chiffre d’affaires HT, encaissé pour le compte de l’Auteur, correspondant à la vente des Produits.

 

  1. Contrat

Désigne le présent contrat, en ce compris son préambule, ses annexes et ses éventuels avenants. En cas de conflit entre le corps du Contrat et les annexes, le corps du Contrat prévaudra.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle afférents au Site de présentation

Désigne les éventuels droits patrimoniaux d’auteur et droits sui generis dont ToutChange est titulaire, à l’exclusion des droits moraux, portant sur les créations et bases de données incluses dans le Site de présentation.

 

Aux fins du Contrat :

  • Les droits d’auteurs comprennent tous les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’exploitation dérivée attachés aux créations, notamment graphiques et littéraires, afférentes au Site de présentation.

 

  • Le droit de reproduction comprend :
  • le droit de reproduire tout ou partie des créations, à l’identique ou non, ou de les faire reproduire par tous tiers sur tous supports, connus ou à découvrir ;
  • le droit de publier et de mettre en circulation toute copie ou tout exemplaire ainsi fabriqué, reproduisant tout ou partie des Créations, notamment par voie de commercialisation (vente, location ou prêt) pour l’usage privé du public ou pour l’usage public, dans tous les circuits.

 

  • Le droit de représentation comprend :
  • le droit de représenter ou faire représenter les créations et/ou leurs adaptations, en intégralité ou par extrait, en toute langue, en tout pays, auprès de tout public, à titre onéreux ou gratuit, par tous procédés de communication connus ou inconnus au jour des présentes, notamment par exposition, consultation sur écran, auditions, projections, tout moyen de retransmission à distance des images et des textes, y compris par les possibilités d’accès dans les réseaux télématiques et par tous moyens de télécommunication ;
  • le droit de télédiffuser ou faire télédiffuser tous enregistrements audiovisuels ou photographiques des créations par voie hertzienne, par satellite et, d’une façon générale, par tout moyen de télécommunication ou de câblodistribution, notamment sur internet ;
  • le droit de diffuser les créations et leurs adaptations en intégralité ou par extraits dans tous les établissements gérés par des personnes morales de droit public ou de droit privé, sans que cette liste soit limitative.

 

  • Le droit d’adaptation comprend le droit d’apporter aux créations toutes adaptations nécessaires à leur exploitation.

 

  • Les droits d’exploitation dérivée comprennent le droit d’exploiter les créations et/ou leurs adaptations, en intégralité ou par extraits, sur d’autres supports ou sous d’autres formes que celles dans lesquelles les créations auraient été originellement reproduites, exploitées ou éditées, notamment sous la forme d’ouvrages de librairie illustrés ou non, dans les revues, journaux, magazines, comme éléments publicitaires ou promotionnels en vue de la réalisation d’affiches, de cartes postales ou de brochures.

 

  1. Formation initiale

Désigne la formation dispensée à l’Auteur par ToutChange au cours des six premiers mois d’exécution du Contrat, telle que définie en Annexe 3.

 

  1. Liste des contacts

Désigne la liste des noms et les coordonnées e-mail des Utilisateurs s’étant inscrit sur le Site de présentation et/ou le Site marchand, via l’outil de gestion des contacts fournis par ToutChange au titre des Prestations techniques.

 

  1. Partenariat

Désigne :

  • le commissionnement, à titre exclusif, de ToutChange par l’Auteur, dans les conditions du Contrat, en vue de la commercialisation des Produits auprès des Utilisateurs sur le territoire administratif français (incluant l’outre mer), et dans le monde entier via Internet, pour le compte de l’Auteur, en ce compris :
    • l’établissement et l’expédition des factures à destination des Utilisateurs ayant acheté un Produit,
    • l’encaissement du prix des Produits achetés par les Utilisateurs.
  • le commissionnement, à titre non-exclusif, de ToutChange par l’Auteur, dans les conditions du Contrat, en vue de la promotion des Produits auprès des Utilisateurs sur le territoire administratif français (incluant l’outre mer) ), et dans le monde entier via Internet, pour le compte de l’Auteur.

 

  1. Prestations

Désigne les Prestations intellectuelles et/ou les Prestations techniques.

 

  1. Prestations intellectuelles

Désigne les prestations intellectuelles effectuées par ToutChange au titre du Contrat, à savoir, limitativement, la formation des Auteurs à l’élaboration et au marketing des Produits, le conseil pédagogique, le conseil en marketing et positionnement Internet (concernant notamment la création de trafic et l’amélioration du référencement naturel) et la fourniture de modèles de documents supports de marketing tels que des newsletters ou communiqués de presse.

 

  1. Prestations techniques

Désigne les prestations techniques liées à la présentation et à la commercialisation en ligne des Produits, à savoir, limitativement :

  • l’élaboration et la mise en ligne du Site de présentation et du Site marchand,
  • l’hébergement du Site de présentation et du Site marchand,
  • la création d’une page Facebook,
  • la mise à disposition d’un « tableau de bord » du Site marchand, permettant à l’Auteur de suivre, à brefs délais, l’évolution de la vente des Produits,
  • la mise à disposition d’un outil de gestion des contacts (compilation de la Liste des contacts, envoi automatisé ou manuel de newsletter…),
  • exécution des formalités nécessaires au regard de la règlementation « Informatique et libertés » et notamment recueil de l’accord des Utilisateurs conformément à cette règlementation,
  • la mise à jour et la maintenance corrective et évolutive du Site de présentation et du Site marchand,
  • la mise en place d’une hotline de réponse aux questions techniques ciblées des Auteurs, relatives au fonctionnement de leur Site marchand,
  • la réponse aux questions techniques ciblées des Utilisateurs clients de l’Auteur quant au fonctionnement du Site marchand et l’accès en ligne aux Produits (réinitialisation du mot de passe….).

 

Les Prestations techniques excluent notamment toute réservation de nom de domaine ainsi que toute communication des codes-sources ou des codes-objets du Site de présentation et du Site marchand .

 

  1. Produits

Désigne les e-formations proposées à la vente par l’Auteur aux Utilisateurs sur le Site marchand.

La liste des Produits est déterminée en concertation entre l’Auteur et ToutChange, initialement à partit du questionnaire adressé par ToutChange à l’Auteur après la signature du Contrat. Elle pourra évoluer en cours d’exécution du Contrat, toujours en concertation entre l’Auteur et ToutChange.

 

  1. Site de présentation

Désigne un site Internet non-marchand, élaboré par ToutChange en concertation avec l’Auteur, et destiné à présenter l’Auteur et son activité, afin de favoriser sa visibilité et celle de ses Produits. Le Site de présentation contient notamment un lien dirigeant les Utilisateurs vers le Site marchand.

 

  1. Site marchand

Désigne un site Internet, élaboré par ToutChange en concertation avec l’Auteur, et destiné à la commercialisation des Produits.

 

  1. Utilisateurs

Désigne les internautes potentiellement intéressés par l’achat des Produits et/ou ayant acheté un ou des Produits.

 

 

  1. Objet du Contrat

 

Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles :

  • l’Auteur confie l’exécution des Prestations à ToutChange à titre exclusif,
  • L’Auteur commissionne ToutChange, qui l’accepte, en vue de la promotion et de la commercialisation des Produits, incluant la facturation et l’encaissement, dans le cadre du Partenariat.

 

 

  1. Durée

 

Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties, pour une durée de 18 mois.

 

A son échéance, le Contrat n’est pas prorogé. Les Parties pourront se concerter en vue de la conclusion éventuelle d’un nouveau contrat.

 

 

  1. Engagements de ToutChange

 

  1. Nature des engagements de ToutChange

Dans l’exécution des Prestations comme du Partenariat, ToutChange est tenue à une stricte obligation de moyens et ne pourra nullement être tenue responsable des résultats des Prestations et/ou du Partenariat, notamment dans l’hypothèse où l’activité de l’Auteur n’atteindrait pas le développement souhaité par les Parties ou dans l’hypothèse où le Chiffre d’affaire serait inférieur aux prévisions estimatives initiales des Parties.

 

  1. Prestations intellectuelles

ToutChange s’engage à effectuer les Prestations intellectuelles au profit de l’Auteur, dans les conditions résultant de l’annexe 3 du Contrat.

 

  1. Prestations techniques

ToutChange s’engage à effectuer les Prestations techniques au profit de l’Auteur, dans les conditions résultant de l’annexe 2 du Contrat.

 

  1. Partenariat

ToutChange s’engage à mettre en œuvre ses moyens techniques et commerciaux en vue de la promotion et de la commercialisation les Produits pour le compte de l’Auteur dans le cadre du Partenariat tel que défini à l’article 1.4.

 

En vue de la promotion des Produits, ToutChange s’engage notamment à référencer les Produits dans l’une au moins des newsletter ToutChange, au cours de la durée du Contrat.

 

Dans le cadre du Partenariat, l’Auteur confie à ToutChange l’émission des factures correspondant à la vente des Produit auprès des Utilisateurs ainsi que l’encaissement du prix correspondant.

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 du Contrat, ToutChange peut sous-traiter tout ou partie du Partenariat et recourir à tout intermédiaire.

 

ToutChange n’est pas ducroire et n’a aucune obligation d’information sur les Utilisateurs.

 

ToutChange s’engage à respecter les conditions de commercialisation établies par l’Auteur préalablement à la conclusion du Contrat et notamment à mettre en œuvre pour tous les Produits, une possibilité de rétractation des achats sous trente jours (« garantie satisfait ou remboursé »).

 

 

  1. Engagements de l’Auteur

 

  1. Exclusivité de la commercialisation des Produits

Compte tenu du commissionnement de ToutChange, à titre exclusif, en vue de la commercialisation des Produits, l’Auteur s’engage à ne commercialiser les Produits, directement ou indirectement, que sur le Site marchand, à l’exclusion de tout autre site Internet.

 

L’Auteur s’engage à ne pas commissionner ou mandater un autre intermédiaire en vue de la commercialisation des Produits sur le territoire administratif français (incluant l’outre-mer), et à ne pas vendre les Produits à un revendeur.

 

L’Auteur s’engage à ne présenter sur le Site de présentation et sur le Site marchand aucune formation ni aucun produit autre que les Produits.

 

  1. Partage de la Liste de contacts

L’Auteur reconnaît être informé et déclare formellement accepter le partage de la Liste des contacts avec ToutChange, les Utilisateurs s’inscrivant sur le Site de présentation et le Site marchand étant automatiquement inscrits (comme ils en sont informés au moment de l’inscription) sur la liste des contacts ToutChange.

 

ToutChange est dès lors autorisée à communiquer avec les personnes inscrites sur le Liste des contacts et notamment à leur adresser des newsletters dont elle déterminera seule le contenu et ce, dans l’intérêt même de l’ensemble des auteurs, dont les produits, y compris concurrents, sont alternativement promus dans la newsletter ToutChange.

 

  1. Collaboration

De manière générale, l’Auteur s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de faciliter le bon déroulement de l’exécution des Prestations et du Partenariat, en développant notamment sa propre action de promotion des Produits sur le Site de présentation et dans ses newsletters.

 

En particulier, l’Auteur s’engage à collaborer avec ToutChange en mettant tout en œuvre en vue du bon fonctionnement et de l’actualisation du contenu du Site de présentation et du Site marchand.

 

Par ailleurs, l’Auteur s’engage à tenir ToutChange informée de toute observation notable relative au Partenariat.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

  1. Principe

Sous réserve des dispositions de l’article 6.2, le Contrat n’emporte aucune cession ni licence des droits de propriété intellectuelle de ToutChange ou de l’Auteur.

 

En particulier, ToutChange reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits de marque et des droits d’auteur afférents à ses signes distinctifs. Toute utilisation de quelque façon que ce soit des signes distinctifs et notamment des marques de ToutChange est interdite, sauf accord préalable et écrit de ToutChange.

 

De même, l’Auteur reste seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, mais confère à ToutChange une licence permettant l’exécution du Contrat et des prestations de service associées, incluant notamment la promotion des Produits afin d’en faciliter la vente.

 

  1. Cession par ToutChange des Droits de propriété intellectuelle afférents au Site de présentation

ToutChange cède les Droits de propriété intellectuelle afférents au Site de présentation, à titre non-exclusif, à l’Auteur, pour le monde entier et pour la durée de protection desdits droits.

 

L’Auteur pourra ainsi librement reproduire, représenter, adapter, exploiter, licencier, sous-licencier et céder, notamment aux fins de commercialisation et de communication, sous quelque forme que ce soit, les Droits de propriété intellectuelle afférents au Site de présentation ainsi que tout produit ou support incorporant lesdits droits.

 

La cession étant conclue à titre non-exclusif, ToutChange conserve le droits d’exploiter les Droits de propriété intellectuelle afférents au Site de présentation, notamment au profit d’autres auteurs.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 131-4 alinéa 3 et 4 du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération de ToutChange au titre de la cession des Droits de propriété intellectuelle afférents au Sites est forfaitaire et incluse dans la rémunération prévue à l’article 7 du Contrat.

 

 

 

  1. Conditions financières

 

  1. Acompte initial

En contrepartie de la Formation initiale, l’Auteur s’engage à payer à ToutChange la somme de 2382  Euros HT (ci-après l’ « Acompte initial ») à titre d’acompte sur l’exécution des Prestations, en six mensualités de 397 Euros HT, payables :

  • le 30 du mois civil de la signature du Contrat pour la première mensualité,
  • le 30 des cinq mois civils suivant le mois civil de signature du Contrat pour les cinq autres mensualités.

 

  1. Rémunération des Prestations effectuées au fil de l’exécution du Contrat

En contrepartie des Prestations rendues au fil de l’exécution du Contrat, l’Auteur s’engage à payer à ToutChange la somme de 33000 Euros qui s’ajoute à l’Acompte initial, selon les modalités suivantes :

  • Paiement mensuel, le 30 de chaque mois civil d’exécution du Contrat, d’une somme correspondant généralement à 33 % du Chiffre d’affaires réalisé le mois civil précédent mais ne pouvant être inférieure à 1 euro.
  • Le cas échéant, paiement du solde à la date d’expiration du Contrat.

 

  1. Commissions au titre du Partenariat

En contrepartie de la prestation de ToutChange au titre du Partenariat, l’Auteur s’engage à payer à ToutChange une commission d’un montant de :

33 pour cent (___%) du montant du Chiffre d’affaires.

Le droit à commission naît de la conclusion d’une vente de Produit entre l’Auteur et un Utilisateur.

 

La commission est payable par l’Auteur dès le paiement de la vente par l’Utilisateur.

 

S’il est établi que, pour une cause quelconque, autre que des circonstances ou faits imputables à l’Auteur, le contrat conclu entre l’Auteur et un Utilisateur est annulé et si l’Auteur est tenu de rembourser à l’Utilisateur ou ses créanciers tout ou partie du prix des Produits faisant l’objet d’une commande, ToutChange remboursera à l’Auteur le montant de la commission correspondante ou y renoncera dans l’hypothèse où celle-ci n’aurait pas encore été versée.

 

  1. Frais

Les frais engagés par ToutChange au titre de l’exécution du Contrat sont inclus dans la rémunération de ToutChange telle que définie par les articles 7.1, 7.2 et 7.3 du Contrat et ne donnent pas lieu à versement complémentaire par l’Auteur.

 

  1. Modalités de paiement

Tout paiement entre les Parties sera versé en Euros, par virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées en Annexe 1 pour ToutChange, adressées à ToutChange par e-mail dès la conclusion du Contrat, pour l’Auteur.

 

Le paiement des sommes dues à ToutChange par l’Auteur au titre des articles 7.1, 7.2 et 7.3 pourra être effectué par compensation sur les sommes dues par ToutChange à l’Auteur au titre du reversement du Chiffre d’affaires  et devra, en tout état de cause, être effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante.

 

ToutChange adresse à l’Auteur, chaque début de mois civil, le décompte des ventes de Produits réalisées le mois précédent, ainsi que les éventuelles annulations de vente intervenues en vertu de la garantie « satisfait ou remboursé ».

 

Le Chiffre d’affaires est reversé à l’Auteur par ToutChange sous 30 jours à compter de la fin du mois civil de son encaissement pour le compte de l’Auteur, sous réserve de la compensation des sommes dues à ToutChange.

 

  1. Incidents de paiement

En cas d’incident de paiement tel que retard de paiement, rejet de prélèvement ou paiement partiel, ToutChange se réserve la faculté de suspendre tout ou partie des Prestations en cours et/ou de refuser d’effectuer toute nouvelle Prestation, ainsi que la faculté de remettre en cause les conditions de règlement accordées à l’Auteur, sans préjudice des autres voies de recours.

 

ToutChange sera également libre d’imputer tout paiement de l’Auteur sur la facture de son choix.

 

Par ailleurs, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ToutChange, tout incident de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • à la déchéance du terme de l’ensemble des dettes de l’Auteur à l’égard de ToutChange, même ayant donné lieu à des traites,
  • au paiement d’intérêts de retard calculés à compter de l’échéance initialement prévue, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal,
  • au paiement d’une indemnité de recouvrement d’un montant de quarante euros, ainsi que de tous les frais supplémentaires, judiciaires et extrajudiciaires, supportés par ToutChange pour le recouvrement et la perception des montants échus.

 

 

  1. Responsabilités et garanties

 

  1. Garanties

L’Auteur garantit la conformité des Produits à la règlementation française et communautaire et notamment le respect de l’ordre public. Il garantit que les Produits ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits personnels ou à leurs droits de propriété intellectuelle.

 

ToutChange n’accorde pas d’autre garantie à l’Auteur que celle résultant de l’existence matérielle du Site de présentation et du Site marchand et de leur accessibilité dans les conditions exposées par l’Annexe 2 (clause de recette notamment). ToutChange ne garantit pas la conformité du Site de présentation et du Site marchand aux besoins de l’Auteur ou des Utilisateurs, ni l’absence d’erreur, ni la qualité ou l’utilité du Site de présentation et du Site marchand.

 

L’Auteur indemnisera ToutChange des conséquences financières de toute action ou réclamation qui serait engagée à son encontre ou de toute plainte qui serait déposée contre elle, par les Utilisateurs ou tout partenaire, notamment commercial, de l’Auteur, en relation avec les Produits ou le fonctionnement ou un éventuel dysfonctionnement du Site de présentation ou du Site marchand ou leur contenu. Cette garantie couvre toute somme que ToutChange serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, indemnités transactionnelles et frais de justice reconnus ou prononcés.

 

  1. Limitation de responsabilité

La responsabilité des Parties exclut tout dommage immatériel, indirect ou collatéral et est, en tout état de cause, limitée au montant du prix des Prestations payées.

 

ToutChange ne pourra notamment en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes et indirectes liées à l’exploitation du Site de présentation et/ou du Site marchand ou se rattachant à l’utilisation ou aux performances du Site de présentation et/ou du Site marchand, y compris en cas de perte ou altération de données ou d’informations, interruption de travaux, défection de clients, trouble commercial quelconque, perte de revenus, défaillance ou mauvais fonctionnement d’ordinateurs, coûts de recherche et d’acquisition de biens ou de services de substitution. ToutChange ne pourra en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet.

 

 

  1. Intuitu personae de l’Auteur

 

Le Contrat est conclu par ToutChange en considération de la personne de l’Auteur.

En conséquence, l’Auteur s’interdit de céder ou de transférer, sous quelque forme que ce soit (notamment par cession du Contrat, cession de fonds de commerce, apport partiel d’actif, concession de sous-licence, mise en location gérance du fonds, apport en société, fusion, scission, changement de contrôle), tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, sans l’accord écrit et préalable de ToutChange.

 

 

  1. Sous-traitance

 

ToutChange est expressément autorisée à sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat ainsi qu’à recourir à tout intermédiaire en vue de l’exécution du Contrat, et notamment en vue de l’exécution du Partenariat.

 

 

  1. Indépendance des Parties

 

Les Parties concluent le Contrat en toute indépendance et autonomie, chacune dans son propre intérêt, sans instituer aucun lien de subordination et sans que le Contrat ne puisse en aucune façon être interprété comme un contrat de travail ou l’acte constitutif d’une société.

 

Chacune des Parties au Contrat agira, en toutes circonstances, en tant que commerçant indépendant, tant vis-à-vis de l’autre Partie, qu’à l’égard des tiers.

 

Chacune des Parties assume seule la responsabilité de son activité.

 

 

 

 

  1. Force majeure

 

La Partie qui, en exécutant ses obligations avec la diligence voulue, se heurte à un obstacle hors du contrôle qu’elle peut raisonnablement exercer, n’encourt pas de responsabilité. Les obligations de la ou des Parties qui seront affectées par un tel obstacle sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

 

La Partie qui entend se prévaloir d’une cause d’exonération en informe dès sa survenance l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception. Elle l’informe également de la cessation de ladite cause.

 

Si l’événement de force majeure (ou ses conséquences) se prolonge(nt) pendant une durée supérieure à 60 jours, le Contrat pourra être résilié de plein droit par lettre recommandée à l’initiative de la Partie la plus diligente.

 

 

  1. Résiliation anticipée

 

  1. Résiliation pendant la Période de test

 

Pendant une période de 60 jours calendaires à compter de l’entrée en vigueur du Contrat (ci-après la « Période de test »), les Parties sont libres de rompre le Contrat à tout moment et ce, de plein droit et sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

La rupture peut intervenir pour quelque motif que ce soit, sans qu’aucune des Parties ne soit dans l’obligation de motiver sa décision.

 

Dans l’hypothèse d’une résiliation anticipée pendant la Période de test :

  • aucune pénalité ni indemnité ne pourra être mise à la charge de l’une ou l’autre des Parties,
  • toute somme payée par l’Auteur à ToutChange au titre des articles 7.1 (Acompte initial) et/ou 7.2 (rémunération des Prestations) lui sera immédiatement remboursée par virement bancaire.

 

  1. Hypothèse de résiliation au vu des résultats

 

Le Contrat pourra être résilié de façon anticipée par l’une ou l’autre des Parties, de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le respect d’un délai de préavis de 30 jours au moins, dans les hypothèses suivantes :

  • Hypothèse dans laquelle le Chiffre d’affaires serait inférieur ou égal à 6000 Euros à la date d’envoi de la lettre de rupture, celle-ci ne pouvant alors être adressée à l’autre Partie qu’à l’issue d’un délai de 6 mois au moins après l’entrée en vigueur du Contrat ;

Hypothèse dans laquelle le Chiffre d’affaires aurait connu une progression inférieure à 6000 au cours des 3 derniers mois précédant l’envoi de la lettre de rupture.

Dans une telle hypothèse, ToutChange conservera l’intégralité des sommes qui lui auront été versée par l’Auteur, avant la rupture, au titre des articles 7.1, 7.2 et 7.3.

 

  1. Hypothèse de résiliation du fait d’un manquement

 

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 13.4 concernant une éventuelle violation de la clause d’intuitu personae ou de la clause d’exclusivité, le Contrat pourra être résilié de façon anticipée par l’une ou l’autre des Parties, de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’Auteur, après mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, en cas de non-respect par l’autre Partie de ses obligations contractuelles.

 

En particulier, la résiliation anticipée pourra intervenir à l’initiative de ToutChange en cas de :

  • défaut ou retard de paiement des sommes dues à ToutChange,
  • publication de contenus par l’auteur sur le Site de Présentation ou le Site Marchand, pouvant nuire à l’exécution du contrat et notamment nuire à la vente des produits.

 

  1. Hypothèse de résiliation à effet immédiat

 

ToutChange pourra procéder à la résiliation unilatérale du Contrat, de plein droit, sans préavis, et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’Auteur, par lettre recommandée avec accusée de réception ayant effet immédiat, dans les hypothèses suivantes :

  • en cas de procédure de redressement, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire déclenchée à l’endroit de l’Auteur,
  • en cas de cession ou tentative de cession du Contrat par l’Auteur, en violation de l’article 11 (intuitu personae), ainsi qu’en cas de violation et de la clause d’exclusivité de commercialisation des Produits (article 5.1).

 

 

  1. Conséquences de la fin du Contrat

 

  1. Déchéance de tous les termes

Sans préjudice des dispositions de l’article 13.2, à l’expiration du Contrat pour quelque cause que ce soit, chaque Partie sera tenue de régler immédiatement à l’autre Partie, toutes les sommes exigibles dont elle serait redevable à son égard.

 

  1. Confidentialité

La clause de confidentialité résultant de l’article 16 survit au Contrat.

 

 

  1. Clauses finales

 

Le Contrat constitue l’intégralité des engagements pris par les Parties dans le cadre de son objet. Il remplace tous les accords verbaux et écrits antérieurs à sa signature et pouvant s’y rapporter et fait obstacle à l’application de tout autre document émanant de l’une ou l’autre des Parties non expressément accepté par chacune d’entre elle.

 

Sauf disposition contraire du Contrat, toute modification de l’une quelconque de ses dispositions devra être expressément acceptée par les Parties.

 

Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des dispositions du Contrat.

 

L’annulation d’une quelconque clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de la totalité de celui-ci. Les Parties s’engagent à remplacer les dispositions déclarées nulles, par d’autres dispositions dont les effets économiques seront comparables.

 

Sous réserve de stipulations contraires dans le Contrat, toutes notifications entre les Parties seront faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, à l’adresse de la Partie destinataire indiquée en entête des présentes, tout délai courant alors du jour de la présentation de ladite lettre à la Partie destinataire. Tout changement d’adresse de l’une des Parties devra, pour lui être opposable, être notifié à l’autre conformément à ce qui précède.

 

Les titres utilisés dans le Contrat sont de pure commodité et ne constituent pas une partie substantielle du Contrat, et ne sauraient, en conséquence, être utilisés en vue d’une interprétation.

 

 

  1. Droit applicable – Litiges

 

Le Contrat et les relations des Parties sont régis par le droit français.

 

En cas de litige relatif à l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent, avant toute saisine de la juridiction compétente, à se soumettre à une procédure amiable de médiation d’une personne qualifiée, indépendante, neutre et impartiale choisie d’un commun accord par les parties, en vue de rechercher une solution amiable. A ce titre, la Partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure, et ce, préalablement à la saisine du tribunal compétent, devra notifier par lettre recommandée avec avis de réception une telle volonté à l’autre Partie. A compter de cette notification, les Parties auront quinze (15) jours pour procéder à la désignation du médiateur ou en demander la désignation dans un centre de Médiation.  Les frais de la médiation seront supportés par les chacune des Parties à part égale.

 

En cas d’échec de la médiation, le différend sera résolu par arbitrage sous l’égide de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, conformément à son Règlement que les Parties déclarent connaître et accepter.

 

Les Parties s’engagent à la confidentialité de tout élément relatif à une éventuelle médiation ou un éventuel arbitrage.

 

 

Liste des annexes :

  1. Conditions financières : modalités
  2. Prestations techniques : Cahier des charges
  3. Prestations intellectuelles : Détail

 

 

 

Fait à __________ le ________

 

 

Pour la société ToutChange                                     Pour _________

Monsieur Patrice Aucagos                                         M_____________

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 1

 

Conditions financières : Modalités

 

 

Les coordonnées bancaires à jour de ToutChange sont disponibles à l’Auteur par simple email de demande de renseignement à : factures arobase toutchange.fr

 

 

 

 

Annexe 2

 

Prestations techniques : Cahier des charges

 

 

 

  1. Questionnaire à remplir par l’Auteur en vue d’exposer ses besoins pour la réalisation du Site de présentation

 

Ce questionnaire sera fourni par voie électronique dans les 7 jours suivant le démarrage du contrat. L’Auteur devra le compléter et le renvoyer à ToutChange, afin que ToutChange puisse personnaliser les prestations de service prévues dans le Contrat.

 

  1. Format des fichiers adressés par l’Auteur en vue d’être incorporés au Site de présentation et au Site marchand

 

Au cours du Contrat, l’Auteur devra fournir à ToutChange des fichiers multimédias (vidéos et textes notamment). Le format de ces fichiers sera fourni par ToutChange, accompagné le cas échéant des procédures et conseils pour que l’auteur puisse convertir ses fichiers existants au format demandé.

 

  1. Etapes de réalisation du Site de présentation

 

3.1 Conception de la maquette du Site de présentation

 

Dans un délai de 4 semaines à compter de la remise par l’Auteur du questionnaire et des éléments nécessaires à la réalisation du Site de présentation (textes, présentation de l’Auteur, images, logos, videos)ToutChange établira une maquette du Site de présentation, sur la base du questionnaire et des éléments communiqués par l’Auteur.

 

Un cahier des charges détaillé sera alors établi par ToutChange sur la base des observations de l’Auteur sur la maquette du Site de présentation et soumis à l’Auteur pour recette dans les conditions prévues à l’article 4 de l’Annexe II.

 

3.2 Conception de l’architecture du Site de présentation

 

Dans un délai de 2 semaines à compter de la recette du cahier des charges détaillé par l’Auteur, ToutChange établira l’architecture du Site de présentation, en tenant compte du cahier des charges détaillé. Le projet d’architecture du Site de présentation sera soumis à l’Auteur pour recette dans les conditions prévues à l’article 4 de l’Annexe II.

 

3.3  Réalisation du Site de présentation

 

Dans un délai de 2 semaines à compter de la recette du projet d’architecture du Site de présentation par l’Auteur, ToutChange procèdera à la réalisation du Site de présentation avant recette par l’Auteur dans les conditions prévues à l’article 4 de l’Annexe II.

 

3.4 Mise en ligne et achèvement du Site de présentation

 

Dans un délai de 2 semaines à compter de la recette de réalisation du Site de présentation, ToutChange procèdera à sa mise en ligne. Le Site de présentation sera réputé parfaitement achevé après acceptation de la recette définitive par l’Auteur, dans les conditions prévues à l’article 4 de l’Annexe II.

 

  1. Clause de recette du Site de présentation

 

Chaque phase prévue aux articles 3.1 à 3.3 de l’Annexe II fera l’objet d’une recette de l’Auteur, dans les conditions prévues ci-après. La demande de recette sera adressée à l’Auteur par ToutChange par courrier électronique. Le silence du Client pendant un délai de 30 jours, à compter de la demande expresse de recette vaut acception expresse de la recette. En cas de refus de recette, ou de recette de l’Auteur avec réserves, l’Auteur devra indiquer les motifs du refus ou les modifications souhaitées. La levée des réserves devra intervenir dans un délai de deux (2) semaines, à moins que les Parties ne s’accordent expressément et par écrit sur un délai différent et raisonnable par rapport aux modifications souhaitées.

La procédure de recette définitive du Site de présentation, mentionnée à l’article 3.4 suit les mêmes règles que les recettes prévues au présent article.

 

  1. Maintenance des Sites

 

En cas d’anomalie sur le Site (de présentation ou marchand) ToutChange s’engage à soutenir l’auteur dans les démarches nécessaires pour la remise en ligne du site dans les délais les plus courts:

 

 

Maintenance corrective : Dans le cadre de la maintenance corrective, ToutChange peut intervenir, uniquement à distance, pour analyser l’origine de l’anomalie en cause, proposer et mettre en place une solution de contournement ou une correction définitive, en tenant compte de l’importance pour l’Auteur d’une continuité d’exploitation.

 

Maintenance évolutive : ToutChange s’engage à favoriser la mise à jour du Site de présentation et du Site marchand en fonction de l’évolution technologique, en informant l’Auteur des contraintes techniques  afférentes (compatibilité…). ToutChange garde toute liberté pour faire évoluer le Site de présentation et le Site marchand et y retrancher ou y adjoindre les éléments de son choix.

ToutChange délivrera à l’Auteur, par e-mail, ou par tout autre moyen défini au cas par cas avec l’Auteur, et au fur et à mesure de leur disponibilité :

  • les évolutions majeures, portant d’importantes modifications des fonctionnalités existantes;
  • les évolutions de maintenance, à savoir les modifications des fonctionnalités existantes, et la documentation relative aux modifications apportées;
  • les évolutions mineures, visant le règlement des difficultés de fonctionnement mineures, l’évolution fonctionnelle de certains détails et des modifications mineures des fonctionnalités existantes, et la documentation relative aux modifications apportées.

L’Auteur s’engage à installer l’ensemble des mises à jour qui lui seront adressées par ToutChange et fait son affaire de la compatibilité des mises à jour avec son environnement informatique.

 

 

  1. Collaboration de l’Auteur aux Prestations techniques

 

L’Auteur s’engage à coopérer activement avec ToutChange en vue de l’exécution des Prestations techniques, et notamment à répondre aux demandes d’informations, de communication de données et/ou de documents et aux demandes de validation émanant de ToutChange dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la demande écrite, à défaut de quoi son silence vaut acceptation de toute offre ou proposition de ToutChange.

 

 

  1. Hotline de réponse aux Auteurs

 

Chaque semaine, ToutChange mettra à la disposition des auteurs une “hotline”, en direct, permettant l’interaction avec l’auteur et la réponse à des questions précises concernant leur contenu, la commercialisation des Produits, et la stratégie de développement. Le calendrier prévoyant les dates et heures de ces sessions sera tenu à la disposition de l’auteur, au moins 21 jours à l’avance.

 

  1. Réponse aux Utilisateurs

 

ToutChange prend en charge une partie du service administratif (“service après-vente”) pour le compte de l’Auteur, en fournissant notamment une réponse rapide, sous 48h ouvrées, aux questions des Utilisateurs concernant le fonctionnement du Site Marchand et l’accès au Produit. ToutChange ne peut cependant s’engager sur la réponse aux questions des utilisateurs concernant le contenu pédagogique du Produit. Ces questions seront donc transférées à l’Auteur.

 

  1. Création d’une page Facebook

 

L’Auteur dégage ToutChange de toute responsabilité si Facebook décide de fermer la page, si des commentaires dénigrants d’Utilisateurs ou d’utilisateurs de Facebook sont postés à l’encontre de l’Auteur, ou dans le cas de toute autre conséquence négative de la création et l’exploitation d’un Compte ou d’une Page Facebook.

 

Annexe 3

 

Prestations intellectuelles et Formation initiale : Détail

 

 

La Formation initiale fournie par ToutChange aura lieu sur un site privé accessible par mot de passe.

Cette formation d’une durée de six mois sera répartie en plusieurs modules, à raison d’un module par mois au minimum.

Chaque module comporte des vidéos, et des actions à réaliser au fil du mois afin d’aider à la création et à la commercialisation des Produits.

ToutChange s’engage à fournir un ensemble de sessions récurrentes de “direct”, permettant de répondre aux questions des auteurs et de les conseiller sur l’application des conseils fournis dans les Modules. L’agenda de ces sessions sera annoncé ainsi que défini dans l’Annexe 2 article 7.

 

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